Liberté d’expression et respect de la vie privée : quel équilibre au regard de la Convention européenne ?

Sur les trois affaires actuellement pendantes devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France, deux ont trait à la liberté d’expression. C’est dire l’importance que revêt l’article 10 de la Convention européenne pour le droit interne français. Les exigences de cet article doivent néanmoins pouvoir se concilier avec d’autres droits protégés par la Convention tels que le respect de la vie privée. C’est à l’aune de ce contrôle européen que, dernièrement, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet à l’encontre du journal Mediapart. Cette chronique se propose de revenir sur le raisonnement attendu par la Cour européenne.
 

D. 2015, 939