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- Avocat
La notion d’enfant sans vie à la lumière de la jurisprudence
La notion d’enfant sans vie à la lumière de la jurisprudence
Commentaire des trois arrêts de la première chambre civile du 6 février 2008 n° 06-16.498, n° 06-16.499, n° 06-16.500
par Isabelle Corpart
