- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Quel statut pour le juge départiteur ?
Quel statut pour le juge départiteur ?

La justice prud’homale est dans l’œil du cyclone. Le calme règne avant les réformes annoncées, dont la présente rubrique se fait souvent l’écho. Les rafales viennent pour l’heure du projet de loi pour la croissance et l’activité. Si le projet prévoit notamment un recours plus rapide et plus aisé au départage, il laisse dans l’ombre, ou renvoie au pouvoir réglementaire, la détermination du statut du juge départiteur. Dans la perspective de la construction de ce nouveau juge départiteur, Soleine Hunter Falck, juge départiteur, et Daniel Boulmier, fin connaisseur de la juridiction prud’homale, dessinent le profil d’une fonction stabilisée et spécialisée. La différence des points de vue, l’un centré sur les difficultés de la mission et les remèdes, l’autre offrant des pistes de rénovation plus radicales, enrichit grandement la connaissance de ce juge chargé de trancher les conflits entre les juges.