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Revue de presse11 septembre 2008

Quelle collégialité pour l’instruction en 2010 ?

Le 1er janvier 2010 entrera en vigueur ce qui forme le coeur de la réforme de l’instruction préparatoire : la transformation de la juridiction d’instruction du premier degré en juridiction collégiale. Ce passage à la collégialité soulève certaines questions et laisse, d’ores et déjà, présager quelques difficultés.