La loi de modernisation de l’économie: quel impact sur les relations commerciales?

Dalloz Formation, en partenariat avec le Recueil et l’Encyclopédie Dalloz, propose de décripter le volet « concurrence » de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, publié au Journal officiel du 5 août dernier.

La loi de modernisation de l’économie vient d’être adoptée. Ce texte était particulièrement attendu des acteurs économiques et notamment par les fournisseurs et les distri­buteurs qui s’interrogent sur les bouleversements qu’il apportera au cadre juridique des relations commerciales.

• Quel nouveau cadre pour la négociation tarifaire, les relations fournisseurs-distributeurs et la facturation ?

• Quelles seront les nouvelles pratiques concurrentielles restrictives et quelle sera l’articulation entre les pratiques concurrentielles restrictives et les pratiques anticoncurrentielles ?

• Quels contrôles, quelles sanctions, quel juge ?

• Quel sera le rôle de la nouvelle Autorité de concurrence ?

Dalloz Formation vous propose d’apporter des réponses à ces interrogations lors de la Matinale du 11 septembre 2008.