Réforme de l’appel public à l’épargne : entrée pragmatique du droit français dans l’ère de l’offre au public de titres financiers

Par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, la réforme tant attendue de l’appel public à l’épargne vient d’être adoptée. Pragmatiques, les nouveaux textes n’imposent plus des obligations d’information disproportionnées à des sociétés n’ayant pas choisi de demander leur admission à la cotation sur un marché réglementé. Les obligations d’information issues du code de commerce sont aussi rationalisées et le statut des sociétés inscrites sur Alternext ou le marché libre ressort simplifié. Si toutes les interrogations ne sont pas levées, le législateur a souhaité prendre en compte les contraintes et coûts que faisait peser inutilement la réglementation antérieure sur les entreprises .