Réforme de la publicité extérieure, une concrétisation très échelonnée du Grenelle 2

Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, offre des délais de plusieurs mois - voire plusieurs années - aux entreprises et aux collectivités pour la mise en conformité des dispositifs actuels et l’élaboration d’éventuels règlements locaux de publicité. Quelles seront les conséquences pratiques du règlement national de la publicité extérieure, codifié aux articles R. 581-1 et suivants fortement remodelés du code de l’environnement ?

AJCT 2012. 252