La responsabilité du bailleur de fonds pour préjudice environnemental : proposition de réforme

Pour faire du développement durable autre chose qu’une belle idée abstraite, il devient indispensable de responsabiliser le financeur d’activité polluante. Les circuits financiers sont en effet de plus en plus déconnectés de notre réel. La proposition formulée ici vise à rapprocher le financeur d’activité des conséquences concrètes de ses choix financiers. Elle invite le législateur, dans le cadre du « Grenelle de l’environnement », à instituer un système de responsabilité civile à la charge des organismes qui financent des activités polluantes ou dangereuses.