Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne : premier bilan

Créé en novembre 2004, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne développe son activité judiciaire - vouée au contentieux entre la Communauté européenne et ses agents - depuis mars 2006. Son fonctionnement est original et novateur, tant en ce qui concerne sa composition et le mode de nomination de ses membres qu’au regard des règles de procédure qu’il applique. Sa jurisprudence des deux premières années, par contre, reste impressionnée par celle dont il a hérité de la CJCE et du TPICE ; mais le contentieux du nouveau statut des fonctionnaires européens lui fournit l’occasion d’affirmer sa propre marque prétorienne dans le droit communautaire.