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Liste des revues de juin 2016
30 Juin 2016
-
Clause compromissoire et règlement de copropriété
par Gilles RouzetIMMOBILIER -
La gifle, l’avocate et le commissaire de la DGSI
par Pierre AlonsoAVOCAT
29 Juin 2016
-
La colocation dans le bail d’habitation
par Frédéric BérengerIMMOBILIER -
Le principe d’irrecevabilité des « conclusions nouvelles » existe-t-il ?
par Nicolas Le BroussoisADMINISTRATIF
28 Juin 2016
-
L’action en résiliation de bail pour trouble de jouissance
par Agnès DanonCIVIL | IMMOBILIER -
Quel juge pour les libertés ?
par Jean-Marc SauvéPÉNAL | ADMINISTRATIF | CIVIL
27 Juin 2016
-
Brexit : et maintenant, le casse-tête institutionnel
par Romain GubertEUROPÉEN -
Communauté légale: les époux sont-ils fongibles contractuellement ?
par Jérôme CaseyCIVIL
24 Juin 2016
-
Loi ALUR et comptabilité des copropriétés : un mariage difficile
par Jacques LaporteIMMOBILIER -
Faut-il s’interesser au droit social caché ?
par Geneviève Koubi et Claire MagordSOCIAL
23 Juin 2016
-
7 300 condamnations en souffrance au tribunal de Bobigny
par Carole SterléPÉNAL -
Le maintien conventionnel du loyer binaire dans le giron du statut des baux commerciaux
par Frédéric PlanckeelIMMOBILIER
22 Juin 2016
-
L’Euro 2016 à l’épreuve de la manipulation en lien avec les paris sportifs
par Jean-François VilotteADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
Avocat aux États-Unis, entre rêve et réalité
par Arthur BombardAVOCAT
21 Juin 2016
-
La fin du secret des avocats ?
par Interview de Jean-Pierre Versini-Campinchi par Olivia RecasensAVOCAT -
L’impact des règles relatives au consentement en droit immobilier
par Vivien Zalewski-SicardIMMOBILIER | CIVIL
20 Juin 2016
-
L’harmonisation des droits fondamentaux du suspect
par Fabienne TerrynEUROPÉEN -
Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats
par Pascal AgostiCIVIL | AVOCAT
17 Juin 2016
-
Les gages spéciaux: modèles pour le droit commun ?
par Maxime JulienneCIVIL -
La disparition programmée de l’oralité du procès
par Philippe AlliaumeCIVIL | AVOCAT
16 Juin 2016
-
Dans l’ombre et la lumière des avocats du barreau de Clermont
par Evelyne RimbertAVOCAT -
Décence du logement : points à vérifier, pièges à éviter
par Marie-Hélène Pero Augereau-Hue et Olivier BoudevilleIMMOBILIER
15 Juin 2016
-
Les clauses attributives de juridiction à l’épreuve du droit de la concurrence
par Régis PihéryAFFAIRES -
Lille : le coup de gueule de Vincent Potié sur « la justice sacrifiée » pendant l’Euro
par Chantal DavidAVOCAT
14 Juin 2016
-
La Cour des comptes : une institution au service de la République et de la démocratie
par Didier MigaudADMINISTRATIF -
Comment le nouveau tribunal de Paris va révolutionner les relations citoyen-justice
par Laurence NeuerCIVIL | PÉNAL
13 Juin 2016
-
L’accord de méthode de la négociation collective
par Jacques BarthélémySOCIAL -
La justice enquête sur le consultant Squarcini
par Simon PielPÉNAL | EUROPÉEN
10 Juin 2016
-
La criminalité environnementale en pleine expansion dans le monde
par Martine ValoEUROPÉEN | PÉNAL -
Les clauses abusives et la recodification du code de la consommation
par Claire-Marie Péglion-ZikaAFFAIRES
9 Juin 2016
-
Quel avenir pour l’erreur sur le droit ?
par Jenny HerrmannPÉNAL -
Confiance et méfiance autour du mandat d’arrêt européen
par Aurore GailletADMINISTRATIF | EUROPÉEN
8 Juin 2016
-
L’avenir de la commission de l’application des peines
par Yannick Joseph-RatineauPÉNAL -
Quelle protection des données personnelles dans l’univers de la robotique ?
par Edouard GeffrayAFFAIRES
7 Juin 2016
-
Baux commerciaux : le formalisme de la délivrance des actes, demandes et congés, de la lettre recommandée à la recommandation de l’acte extrajudiciaire
par Joël MonégerAFFAIRES | IMMOBILIER -
Véhicule autonome et responsabilité pénale
par Muriel Bénéjat-GuerlinPÉNAL
6 Juin 2016
-
La salle de shoot : lieu d’asile en droit pénal
par Patrick MorvanPÉNAL -
Est-il opportun d’assouplir l’abus de dépendance économique ?
par Louis Vogel et Joseph VogelAFFAIRES
3 Juin 2016
-
Le droit pénal face à l’anorexie mentale
par Patrick MorvanPÉNAL -
L’affaire OMT devant ses juges
par Hélène GaudinEUROPÉEN
2 Juin 2016
-
Les magistrats jugent-ils en fonction de leur petit-déjeuner ?
par Sonya FaureCIVIL -
La valeur juridique du contrat de recrutement dans la fonction publique territoriale
par Sophie Macaire-SoykurtADMINISTRATIF
1 Juin 2016
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Une nouvelle compétence pour les policiers municipaux : la sécurité dans les transports en commun
par Mehdi Yazi-RomanADMINISTRATIF -
En Inde, l’impossible combat des femmes victimes de viol conjugal
par AFPEUROPÉEN
