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Liste des revues d'octobre 2016
28 Octobre 2016
-
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
par Sophie Le Gac-PechCIVIL -
Jacqueline Sauvage va-t-elle être libérée de prison?
par AFPPÉNAL
26 Octobre 2016
-
Pub qui rit… et pub qui pleure…
par Jean-Philippe StreblerADMINISTRATIF -
"Viser la justice c’est se tromper de cible", les magistrats répondent aux accusations de laxisme de la police
par Anthony BerthelierPÉNAL | EUROPÉEN
25 Octobre 2016
-
Commentaire du volet "armes" de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale
par Morgane Daury-FauveauPÉNAL -
Le droit à la déconnexion : une chimère ?
par Chantal Mathieu, Marie-Madeleine Péretié et Alex Picault,SOCIAL
24 Octobre 2016
-
Les récents mais perfectibles développements de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en matière économique et financière
par Antonin Lévy et Joris Monin de FlaugerguesPÉNAL -
Actualisation de la méthode hôtelière
par Compagnie des experts en immobilier commercial et d'entreprise (CEICE)IMMOBILIER
21 Octobre 2016
-
La prise en charge des victimes de terrorisme : un enjeu devenu majeur
par Julie HolveckPÉNAL -
Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord
par Céline Castets-RenardEUROPÉEN
20 Octobre 2016
-
Toute sortie de l’Elysée est définitive
par Thomas HochmannADMINISTRATIF -
Race noire : les regrets du ministère de la justice
par Alexandre BoudetCIVIL | PÉNAL
19 Octobre 2016
-
L’après Brexit et l’avenir de l’UE
par Nicole FontaineEUROPÉEN
18 Octobre 2016
-
La chasse au Pokémon
par Philippe YolkaADMINISTRATIF -
Les nouvelles obligations légales du syndic
par Christelle Coutant-LapalusIMMOBILIER -
Une cinquantaine d’avocats dans la Jungle de Calais
par Nord LittoralAVOCAT
17 Octobre 2016
-
Le statut des anciens présidents de la République
par Patrick WachsmannADMINISTRATIF -
Chine : les femmes d’avocats emprisonnés défient le régime communiste
par Dominique AndréAVOCAT
14 Octobre 2016
-
La nouvelle réforme des marchés publics
par Frédéric AllaireADMINISTRATIF -
Pierre-Olivier Sur, barreau de Paris : "Mes propositions pour la Justice"
par Patrick ArnouxAVOCAT
13 Octobre 2016
-
Me Hervé Temime : « Je ne supporte pas le french bashing »
par Emeline CaziAVOCAT -
Un maire coupable de diffamation ne peut pas être en faute personnelle, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs
par Yves MayaudADMINISTRATIF
12 Octobre 2016
-
La CEDH menacée de marginalisation
par François d'AlançonEUROPÉEN -
Le statut de l’associé de SAS
par Isabelle Urbain-ParleaniAFFAIRES
11 Octobre 2016
-
Faut-il maintenir la prestation compensatoire ?
par Cécile Bourreau-Dubois et Isabelle SaynCIVIL -
Le nouveau droit commun de la représentation
par Guillaume WickerCIVIL
10 Octobre 2016
-
Les incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des sociétés : rupture ou modernité
par Mustapha MekkiAFFAIRES | CIVIL -
La justice espagnole ouvre la voie à l’indemnisation de milliers de travailleurs précaires
par Le Monde avec AFPEUROPÉEN | SOCIAL
7 Octobre 2016
-
Union européenne : So What?
par Aurélien AntoineEUROPÉEN -
Peut-on publier les éléments de la vie privée d’une personne décédée ?
par Lucille QuilletCIVIL | PÉNAL
6 Octobre 2016
-
Le télétravail dans la fonction publique territoriale
par Jérémie Marchand et Philippe PatarinADMINISTRATIF -
Procès Xynthia : La Faute-sur-Mer refuse de payer 240 000 euros de frais d’avocat pour l’ancien maire
par Le Monde avec AFPAVOCAT
5 Octobre 2016
-
Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale - Et maintenant ?
par Cédric RibeyrePÉNAL -
À propos de l’article 67 de la loi du 3 juin 2016 : la révision progressive du régime d’exécution du jour-amende
par Hélène Dantras-BioyPÉNAL -
Un maire coupable de diffamation peut ne pas être en faute, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs
par Yves MayaudADMINISTRATIF | PÉNAL
4 Octobre 2016
-
Frédéric Sicard : "La justice se délite un peu plus chaque jour"
par Laurence NeuerCIVIL | PÉNAL -
Validation européenne des écoutes incidentes d’avocat
par Coralie Ambroise-CastérotPÉNAL
3 Octobre 2016
-
Les voies boursières répressives : le grand carrefour
par Philippe ContePÉNAL -
Le réglement 2016/679/UE relatif aux données personnelles
par Fabienne Jault-Sekese et Célia ZolynskiEUROPÉEN
