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Liste des revues de novembre 2016
30 Novembre 2016
-
La juridiction administrative saisie par la médiation ?
par Jean-Marc Le GarsADMINISTRATIF -
Une « class action » lancée depuis Toulouse contre le fichage de 60 millions de Français
par Lionel LaparadeADMINISTRATIF
29 Novembre 2016
-
Droit et société selon les juristes
par Isaure SimoninAVOCAT -
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées
par Benjamin Moron-PuechCIVIL
28 Novembre 2016
-
Pau: A l’issue d’une séance, un avocat en étrangle un autre
par L.D.AVOCAT -
Ce que coûte la prison
par Delphine Boesel et Marie CrétenotPÉNAL | EUROPÉEN
25 Novembre 2016
-
Autorisation d’une insémination post-mortem, une décision de circonstance?
par Bernard HaftelCIVIL -
David Koubbi a montré ce que le métier d’avocat peut être
par Francis TeitgenAVOCAT
24 Novembre 2016
-
Le statut particulier des personnels des administrations parisiennes
par Carole MoniolleADMINISTRATIF -
Avocats gazés : la justice classe l’affaire
par Claire LagadicAVOCAT
23 Novembre 2016
-
Les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de période de sûreté : un bilan très contrasté
par Laurent Griffon-YarzaPÉNAL -
Le drone et la propriété foncière
par David RichardIMMOBILIER
22 Novembre 2016
-
L’évolution du contrôle de cassation en matière pénale
par Emmanuel DreyerPÉNAL -
La police municipale des animaux dangereux
par Mehdi BahoualaADMINISTRATIF
21 Novembre 2016
-
Russie: la justice bloque le réseau social LinkedIn
par RFIEUROPÉEN -
Les agissements sexistes
par Grégoire LoiseauPÉNAL | EUROPÉEN
18 Novembre 2016
-
L’indépendance du ministère public ou le supplice de Tantale
par Jean-Luc LennonPÉNAL | EUROPÉEN -
Les implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées
par Nathalie PeterkaCIVIL
17 Novembre 2016
-
Ouverture des données : les trompe-l’oeil de la loi
par Marie CornuAFFAIRES -
Condamnés pour avoir menacé un avocat
par Le Figaro avec AFPPÉNAL | AVOCAT
16 Novembre 2016
-
Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant?
par Jean-Pierre ChauchardSOCIAL -
"Nous, élèves avocats, dénonçons le traitement de la justice par les candidats de la primaire de la droite"
par Robin Binsard et Jérémy KalfonAVOCAT
15 Novembre 2016
-
Rupture de relations commerciales. Chassez le contrat par la porte…
par Frédéric BuyAFFAIRES -
Urvoas demande aux avocats de réfléchir à l’avenir de leur métier
par Paule GonzalesAVOCAT
14 Novembre 2016
-
Assignation à résidence pendant l’état d’urgence : quelles sont les limites de la prévention ?
par Catherine Haguenau-MoizardPÉNAL -
Justice : au cœur de la section antiterroriste
par Sara GhibaudoPÉNAL
9 Novembre 2016
-
La réparation du préjudice écologique est-elle soluble dans le droit de la construction?
par Cyrille CharbonneauIMMOBILIER -
Paris : la privatisation des PV de stationnement votée in extremis
par Mathieu QuiretPÉNAL
8 Novembre 2016
-
Burkini: concilier ordre public et libertés
par Pauline GervierADMINISTRATIF -
La demande d’aide juridictionnelle se fera bientôt sur internet
par Stéphanie AlexandreAVOCAT
7 Novembre 2016
-
La réforme du régime juridique des biens meubles archéologiques
par Jean-Philippe OrlandiniADMINISTRATIF -
Super-fichier. «Aucune incohérence», selon Urvoas
par Hervé CharbonnièreADMINISTRATIF
4 Novembre 2016
-
Le traitement du cumul des sanctions administratives et pénales en droit interne : entre incohérences et insécurité juridique
par Anne-Valérie Le Fur et Dominique SchmidtADMINISTRATIF | PÉNAL -
Violation du secret défense : ce que risque François Hollande
par Paule GonzalesPÉNAL | EUROPÉEN
3 Novembre 2016
-
Les comparutions immédiates à Marseille : apports essentiels du rapport de l’ORDCS
par Sacha Raoult et Warren AzoulayPÉNAL | EUROPÉEN -
L’identité biométrique de 60 millions de Français réunie dans un seul fichier
par Julien LaussonADMINISTRATIF
