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Liste des revues de juillet 2018
30 Juillet 2018
25 Juillet 2018
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Les calamités et le droit
ADMINISTRATIF
23 Juillet 2018
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« Travailleurs ubérisés » : vers de nouveaux droits ?
SOCIAL -
Protocole n° 16 de la Convention européenne des droits de l’homme et demandes d’avis aux cours suprêmes : saisine sur saisine ne vaut ?
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Le point sur… la décision octroyant la protection fonctionnelle à un agent ou à un élu
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La défense extérieure contre l’incendie : compétence, acteurs, missions
ADMINISTRATIF
20 Juillet 2018
19 Juillet 2018
18 Juillet 2018
13 Juillet 2018
12 Juillet 2018
11 Juillet 2018
10 Juillet 2018
5 Juillet 2018
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Nouveau décret du 18 avril 2018 à propos de l’identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés
AFFAIRES -
Le statut de gérant de succursale n’implique pas l’extinction de dettes commerciales garanties par un cautionnement du gérant
AFFAIRES -
Le fiduciaire-actionnaire
AFFAIRES -
Le contrôle du Conseil d’État sur les mesures prises au titre de l’état d’urgence
ADMINISTRATIF
4 Juillet 2018
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Le contentieux direct des élections législatives 2017
ADMINISTRATIF
