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- Avocat
Liste des revues de juin 2018
29 Juin 2018
27 Juin 2018
-
Bail commercial : l’application de la prescription biennale à la lumière des décisions récentes de la Cour de cassation
IMMOBILIER -
Le périmètre d’intervention du parquet européen. À propos de la compétence ratione delicti commissi du parquet européen
PÉNAL -
Réflexion sur les seuils d’âge en droit pénal de fond
PÉNAL -
L’ordonnance du 9 mai 2018 et le décret du 31 mai 2018 relatifs au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
EUROPÉEN
26 Juin 2018
25 Juin 2018
18 Juin 2018
-
Le nouveau visage du reporting extra-financier français
AFFAIRES -
Drones et transport de marchandises : demain, c’est (encore) loin
AFFAIRES -
La protection de la jeunesse en ligne
PÉNAL -
L’acte accompli par le mandataire en dehors de ses pouvoirs et le mécanisme du contrat de mandat
AFFAIRES -
Le principe de non-discrimination en raison de l’âge doit constituer une liberté fondamentale
SOCIAL -
Les travailleurs des plateformes sont-ils des salariés ?
SOCIAL
