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- Avocat
Liste des revues de mai 2018
31 Mai 2018
-
Encore un effort, monsieur le Président, pour une fonction publique en marche !
ADMINISTRATIF -
Les schémas dans l’ordonnancement juridique
ADMINISTRATIF -
La mutation du contrôle des mesures de police administrative. Retour sur l’appropriation du « triple test de proportionnalité » par le juge administratif
ADMINISTRATIF
29 Mai 2018
-
Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture
EUROPÉEN | SOCIAL -
La Cour pénale spéciale centrafricaine : une illustration de « complémentarité élargie » ?
PÉNAL -
Hébergement égalitaire, mise en pratique en Belgique depuis plus de dix ans
CIVIL
28 Mai 2018
-
Affaire du « complément Poste » : la difficile preuve des inégalités de traitement
SOCIAL -
CEDH : violation du droit au respect des biens et « satisfaction équitable ». Quid du principe de la « restituto in integrum » ?
IMMOBILIER -
Toujours plus de perquisitions mais toujours aussi peu de garantie procédurale !
PÉNAL | EUROPÉEN
24 Mai 2018
-
L’engagement d’une caution qui n’excède pas la valeur de son patrimoine n’est pas manifestement disproportionné
AFFAIRES -
L’extension du champ d’application de la procédure d’examen au cas par cas en matière de projets
ADMINISTRATIF -
Une nouvelle approche de l’indépendance des magistrats et de la séparation des pouvoirs
CIVIL | PÉNAL -
Les droits sociaux fondamentaux et le droit de l’Union européenne
EUROPÉEN -
Regards d’une civiliste sur l’articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d’actif et le droit commun de la responsabilité civile
AFFAIRES | CIVIL -
Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire. De la jurisprudence Langneur au lanceur d’alerte
ADMINISTRATIF -
Les transferts de pouvoirs de police entre les communes et les EPCI
ADMINISTRATIF -
Référé-suspension et actes réglementaires d’urbanisme
IMMOBILIER
23 Mai 2018
15 Mai 2018
-
Les jeunes avocates, harcelées et sans recours
AVOCAT -
Linky : un consentement non éclairé
AFFAIRES -
Visions européennes de l’indépendance de l’avocat
AVOCAT -
Brexit : des opportunités de développement pour les avocats
AVOCAT -
Le nouveau visage de la transaction en droit civil
AFFAIRES -
Les transferts de pouvoirs de police entre les communes et les EPCI
ADMINISTRATIF -
Politique agricole commune : que reste-t-il de la première grande politique européenne ?
EUROPÉEN -
Préférence nationale et contraintes juridiques de l’Union européenne
EUROPÉEN -
Klasen : quand le contrôle de proportionnalité des droits dégénère en contrôle de nécessité des œuvres
AFFAIRES
1 Mai 2018 - 2 Mai 2018
3 Avril 2018 - 3 Mai 2018
-
Gazette spécialisée Droit des baux commerciaux
par Sous la responsabilité scientifique de Jean-Denis Barbier, Charles-Édouard brault et André Jacquin,AFFAIRES | IMMOBILIER
