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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Brevet d'invention

Le futur système européen des brevets se met en ordre de marche

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Après des années d’atermoiements, le paquet brevet européen semble bien être entré dans la dernière ligne droite. Un dispositif qui présente moult enjeux et défis pour l’Europe, et pour la place de Paris.

par Miren Lartigue, Journaliste
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Dépôt de brevet : l’IA peut-elle être l’inventeur ?

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C’est avec quelques lignes publiées dans le Patent Journal de juillet 2021 que l’office des brevets sud-africain a surpris la communauté internationale en reconnaissant, pour la première fois, la qualité d’inventeur à une intelligence artificielle (ci-après dénommée « IA »). Une approche qui demeure pourtant contestée.

par Gaëtan Cordier, associé, Mélanie Dubreuil-Blanchard et Naomi Bellaiche, avocats, Eversheds Sutherland

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Le soleil se lève enfin sur la juridiction unifiée du brevet

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La loi allemande ratifiant l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet a finalement été promulguée. Il ne manque plus que deux États pour que le Protocole d’application provisoire entre en vigueur et que les préparatifs pour la juridiction soient initiés. La juridiction et le brevet unitaire pourraient être opérationnels fin 2022.

par Axel Casalonga, Ingénieur conseil en propriété industrielle - Docteur en droit, Casalonga SPE Avocats & Conseils en propriété industrielle
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