Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Mariage (Effets)

La famille polygamique au seuil de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

Gratuit: 
Payant

La famille issue d’une configuration polygamique peut accéder à l’existence conventionnelle sans pour autant que l’institution matrimoniale plurielle accède à la reconnaissance, ni que la protection de la relation impose son effectivité territoriale. 

par Patrice Le Maigat, Maître de conférences à l’Université de Rennes
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Mariage (Effets)

Complément familial majoré et notion de personne isolée

Gratuit: 
Payant

L’allocataire du complément familial qui a rompu toute communauté de vie affective avec son conjoint, mais pas la communauté de vie matérielle, ne peut être perçu comme une personne isolée éligible au complément majoré.  

par Jessica Attali-Colas, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe de recherche Louis Josserand
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Mariage (Effets)

Faux en écriture : éventualité du préjudice résultant de l’altération de la vérité

Gratuit: 
Payant

Malgré l’absence de stratagème, l’imitation de la signature de l’époux incapable de donner son consentement constitue un faux, dans la mesure où la contraction d’un emprunt est de nature à causer à la victime un préjudice éventuel.

par Méryl Recotillet, Maître de conférences des instituts catholiques, UCLy
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Faux (Pénal)
Solidarité
Mariage (Effets)