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Civil | Novation

Entre mention manuscrite et novation, le cautionnement dans tous ses états

Soumis par chelaine à 28 janvier 2023 - 16:53
Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt promis au Rapport annuel de la Cour de cassation, la chambre commerciale en profite pour opérer des rappels intéressants sur la mention manuscrite, sur la différence entre novation et simples modifications des garanties ainsi que sur les délais de grâce dont peut profiter la caution.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cautionnement (Conditions de fond)
Novation
Contrat (Interprétation)