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Le quotidien du droit en ligne

Collectivités territoriales | Emprunt

Du devoir de mise en garde d’une banque face à une société holding

Soumis par chelaine à 7 janvier 2023 - 13:16
Gratuit: 
Payant

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler quelques constantes autour du devoir de mise en garde pesant sur un établissement bancaire contractant avec une société holding un emprunt garanti personnellement par le géant de celle-ci.

par Cédric Hélaine, docteur en droit, juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cautionnement
Emprunt

Panneaux photovoltaïques et droit de la consommation : rappels

Soumis par chelaine à 26 septembre 2021 - 17:42
Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation continue de rappeler sa jurisprudence sur les panneaux photovoltaïques à travers les contrats conclus hors établissement, les délais de rétractation et les conséquences sur l’emprunt qui est l’accessoire de l’opération principale de pose des panneaux.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Code de la consommation 2025, annoté et commenté
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En carrousel matière: 
Non
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Emprunt
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