Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Abus de droit

L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance

Gratuit: 
Payant

L’exception tenant à l’abus de droit ne saurait trouver application, l’objectif de protection des victimes d’accidents poursuivi par la réglementation de l’Union étant atteint dès lors que la victime, passager du véhicule au moment de l’accident, sollicite une indemnisation en sa qualité de tiers lésé.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université, et Amandine Cayol, Professeur, Université Caen Normandie
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Assurance automobile
Abus de droit
Nullité (Procédure civile)
Responsabilité civile - Régime des accidents de la circulation

Abus du droit d’agir du liquidateur judiciaire et responsabilité pour insuffisance d’actif

Gratuit: 
Payant

L’abus du droit d’agir en responsabilité pour insuffisance d’actif qui suppose la démonstration d’une faute n’est pas suffisamment caractérisé par les juges du fond qui relèvent que la demande du liquidateur judiciaire n’était pas fondée ni adaptée aux conséquences des manquements imputés au dirigeant.

par Romain Azevedo, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Abus de droit
Insuffisance d'actif (Action en paiement)