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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Assemblée générale de copropriétaires (Décisions)

Coup de pouce pour la souscription d’un « éco-PTZ copropriété »

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La loi de finances pour 2024 précise que la souscription d’un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires relève d’un vote à la majorité absolue, dès lors qu’il ne porte pas intérêt et a pour objectif de financer des travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz

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Non
Matières OASIS: 
Copropriété des immeubles bâtis
Assemblée générale de copropriétaires
Assemblée générale de copropriétaires (Décisions)

Covid-19 et copropriété : [I]bis-repetita[/I], mais pas vraiment…

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La quatrième ordonnance du 18 novembre 2020 n’était pas l’ultime prescription pour sauver les copropriétés. Une cinquième médication vient d’être administrée au patient copropriété et emporte le renouvellement de certaines mesures existantes, avec, elles aussi, des variantes.

par Pierre-Édouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit et chargé d'enseignement à l'université de Bordeaux

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Copropriété des immeubles bâtis
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