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Le quotidien du droit en ligne

Hadi Slim, Professeur à l’Université de Tours

Principe dispositif et perte de chance

Par deux arrêts du 27 juin 2025, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a déterminé les contours du principe dispositif lorsque la victime d’un dommage demande simplement à être intégralement indemnisée alors que cette dernière n’a subi qu’une perte de chance.