Quentin Ricordel, Maître de conférences en droit public Université de Limoges OMIJ – UR 14476

Le refus d’abrogation dans les contentieux du séjour

Revenant sur sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’État juge irrecevable le recours formé contre le refus d’abroger un refus de titre de séjour. Il confirme en revanche la possibilité de demander l’annulation d’un refus d’abrogation d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), lequel doit être motivé.

L’intensité du contrôle du juge sur les refus d’admission exceptionnelle au séjour

Saisi d’un refus d’admission exceptionnelle au séjour fondé sur une menace à l’ordre public et sur la situation générale du demandeur, le Conseil d’État considère que ces deux motifs font respectivement l’objet d’un contrôle normal et d’un contrôle restreint