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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Bail

Bail commercial : clause d’indexation et révision triennale

En présence d’une clause d’indexation, le loyer en vigueur étant le résultat de l’application de cette clause qui fait référence à un indice légal et à défaut de modification des facteurs locaux de commercialité, il n’y a pas lieu à révision du loyer sur le fondement de l’article L. 145-38 du code de commerce qui écarte la référence de principe à la valeur locative.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Oui

Régulation des loyers : peut-on contraindre le marché ?

Revue bleue mars.-avr. 2015. 36

Haro sur la fin de la gratuité des logements des gardiens HLM

Le monde HLM et les associations de défense des locataires sont vent debout contre le paiement par les gardiens des Offices publics de l’habitat, à compter du 1er septembre 2015, d’une redevance pour l’occupation de leur logement.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Sous-location : limite à l’obligation d’appeler le bailleur à concourir à l’acte

Lorsque les lieux loués sont destinés à une activité de résidence hôtelière, la sous-location étant l’objet même de l’activité du locataire, le bailleur n’a pas à être appelé à concourir aux actes de sous-location.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Loyers d’habitation : + 0,15 % au 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2015

Au premier trimestre 2015, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat s’élève à 125,19, soit une hausse annuelle de 0,15 % (Informations rapides de l’INSEE n° 88, 16 avr. 2015).

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non