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Agenda
L’effectivité des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins : les usages, la loi, la régulation
L’effectivité des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins : les usages, la loi, la régulation
Colloque
Période couverte:
19 Avril 2013 Lieu:
Paris Ce colloque s’inscrit dans la suite du « Chantier exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins » confié par l’Hadopi à Jacques Toubon, appuré par Christophe Alleaume et Cécile Méadel.
Il viste à explorer les premiers enseignements du chaniter par une réflexion scientifique.
Adresse :
Maison de la Chimie
