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Agenda
L’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives
L’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives
Colloque
Période couverte:
11 Juin 2009 Lieu:
Paris Organisé par le Conseil d’Etat
Adresse :
Palais de justice
