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La règle de l’économie de moyens doit-elle paralyser le pouvoir d’injonction du juge administratif ?
La règle de l’économie de moyens doit-elle paralyser le pouvoir d’injonction du juge administratif ?

En pratiquant la règle de l’économie de moyens, le juge administratif n’est-il pas amené à faire également l’économie de ses compétences, telles qu’elles lui sont attribuées par le code de justice administrative ? Cette question se pose avec une particulière acuité dans le contentieux de l’excès de pouvoir assorti de conclusions à fin d’injonction. Il nous semble que l’attribution de pouvoirs d’injonction au juge de l’excès de pouvoir justifie l’abandon de la règle de l’économie de moyens afin que le juge administratif puisse exercer pleinement ces pouvoirs .
par Frédéric Dieu
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