Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Civil

• Décision du 28 mai 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Affaires

• Décret n° 2009-654 du 9 juin 2009 relatif à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

• Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l’information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée

Social

• Avis relatif à l’élargissement d’un accord national interprofessionnel relatif au stress au travail aux secteurs de l’économie sociale et des professions libérales