Les procédures d’insolvabilité transfrontalières. Regards croisés Franco-Britanniques

Sous la présidence d’Yves Chaput, Professeur émérite de l’Université-Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
Jean-Luc Vallens, magistrat à la Cour d’appel de Colmar, ancien professeur associé à l’université de Strasbourg, expert privé de la Commission européenne ;
Simeon Gilchrist, solicitor, cabinet Edwin Coe LLP (Londres) ;
Myriam Mailly, docteur en droit (Université Lille 2), PhD in law (University of Kent), auteur d’une thèse sur « l’application du règlement 1346/2000 aux groupes de sociétés : approches française et anglaise »

Le règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d’insolvabilité est en vigueur depuis le 31 mai 2012. La Commission et le Parlement européen ont entrepris une révision du texte au terme de 10 ans d’application.

Le 4 décembre 2014, l’Union européenne a adopté les principes d’un nouveau règlement qui remplacera en 2017 le texte en vigueur.

Le nouveau règlement vise à améliorer la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires en élargissant le périmètre du champ d’application aux procédures de pré-insolvabilité et en encadrant mieux les règles de compétence pour limiter le forum shopping.

Le texte introduit en parallèle des règles nouvelles permettant la coordination des procédures collectives et le traitement des groupes de sociétés en difficulté.
Il institue également une obligation de coopération pour les tribunaux et propose des modèles destinés à l’information des créanciers et à la déclaration de leurs créances.

Les droits de chaque État devront être adaptés à ces nouvelles règles, pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur.
La conférence du 17 juin 2015 sera l’occasion de dresser un bilan comparatif de 12 années d’application en France et au Royaume-Uni du règlement
n° 1346/2000, avant de faire le point sur ses récentes modifications et d’en mesurer l’impact tant sur le droit français et le droit anglais que sur les objectifs visés par le législateur européen.

Inscription obligatoire avant le 10 juin 2015