La réforme du droit des contrats : premières réactions de la pratique des affaires

Colloque présidé par Anne Outin-Adam, Directeur des politiques législatives et juridiques de la CCI Paris Ile-de-France et François Terré, Professeur émérite à l’Université de Paris II, Membre de l’Institut. Direction scientifique : Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université de Paris I.

Intervention de Madame la Garde des sceaux, Christiane Taubira (sous réserve de confirmation)

9h00 : Propos introductifs
Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCI Paris Ile-de-France et Yves Wehrli, Managing Partner du Cabinet Clifford Chance

9h15 : Les grands traits de la réforme
Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice

9h40 : Les enjeux majeurs de la réforme
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université de Paris I.

10h-13h : L’extension des pouvoirs du juge sur ce qui fait la loi des parties

Présidence de la matinée : Anne Outin-Adam, Directeur des politiques législatives et juridiques de la CCI Paris Ile-de-France

10h00 : La consécration de la violence économique
Présentation du texte : Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université de Paris I
Discussion du texte :
> Maître Patrick Hubert, Cabinet Clifford Chance
> Stéphane Cassagne, Directeur juridique de Geodis

10h45 : Pause café

11h00 : La généralisation des clauses abusives
Présentation du texte : Muriel Chagny, Professeur à l’Université Versailles-Saint Quentin, membre de la CEPC
Discussion du texte :
> Maître Diego de Lammerville, Cabinet Clifford Chance
> Franck Tassan, Directeur juridique, Groupe Carrefour

11h45 : L’admission d’une résiliation judiciaire pour imprévision
Présentation du texte : Philippe Dupichot, Professeur à l’Université de Paris I, Secrétaire général de l’Association Henri Capitant pour la culture juridique française
Discussion du texte :
> Maître Jean-Daniel Bretzner, Cabinet Bredin Prat
> Eric Haza, Directeur juridique, Veolia

12h30 : Discussion avec la salle sur les thèmes de la matinée

13h00 : Pause déjeuner

14h-18h30 : Les sanctions de l’inexécution

Présidence : François Terré, Professeur émérite à l’Université de Paris II, Membre de l’Institut

14h00 : Le droit à l’exécution en nature : extension ou réduction ?
Présentation du texte : Yves-Marie Laithier, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
Discussion du texte :
> Maître Didier Malka, Cabinet Weil Gotshal
> Un directeur juridique (en attente de confirmation)

14h45 : Les remèdes unilatéraux (résolution unilatérale, réduction de prix)
Présentation du texte : Augustin Aynes, Professeur à l’Université de Paris 12
Discussion du texte :
> Maître Dessislava Savova, Cabinet Clifford Chance
> Rémy Rougeron, Directeur juridique, Thalès

15h30 : Pause

16h00 : Regards étrangers, regards concurrents

Présidence Philippe Delebecque, Professeur à l’Université de Paris I

> Stefan Vogenauer, Oxford IECL, Max Planck Institute
> Simon Whittaker, Oxford, St John,
> Jason Fry, ancien Secrétaire Général de l’ICC, Clifford Chance
> Pierre-Yves Gunter, Python & Peter, Genève
> Denis Philippe, Professeur et avocat, Bruxelles

17h15 : Discussion avec la salle

18h00 : Rapport de synthèse : Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Secrétaire général du Club des juristes

Avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit privé de l’Université de Paris 1 et de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

 Inscription : 120 €