- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Agenda
Réformes du droit civil et vie des affaires. Réforme du régime général de l’obligation et du droit des contrats
Réformes du droit civil et vie des affaires. Réforme du régime général de l’obligation et du droit des contrats
Colloque
Période couverte:
24 Octobre 2013 Lieu:
Nanterre Organisation : Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
• Perspectives européennes de réforme du droit des contrats, E. Claudel
• Le traitement du déséquilibre économique par le droit commun des contrats, L. Thibierge
• La transmission des obligations, S. Raimond
• Modernisation et sécurisation des contrats : le défi notarial permanent !, Me F. Gaillot et Me O. Berkani
Adresse :
Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, bâtiment F, salle des conférences 352
