Antoine Gaudemet

Affaire LVMH-Hermès: fin du premier acte, sans surprise, mais décevante

Bull. Joly 2013. 559

La portée des pactes de préférence ou de préemption sur des titres de société

La question de la portée des pactes de préférence ou de préemption sur des titres de société sollicite trois notions à la fois : les prévisions des parties, qui délimitent originairement la matière contractuelle, l’interprétation du juge, qui peut étendre ou restreindre cette matière le cas échéant, et la fraude qui, à la supposer démontrée, permet de tenir en échec les procédés qui auraient pour effet de contourner la matière contractuelle ainsi délimitée.

La réforme des marchés dérivés de gré à gré : les causes d’un retard

Les dirigeants politiques européens s’impatientent. Dans une lettre commune datée du 11 mars dernier, quatre d’entre eux ont appelé le président de la Commission européenne et le président en exercice du Conseil de l’Union européenne à « intensifier les initiatives européennes en faveur d’une plus grande transparence du marché des produits dérivés conformément aux décisions du G 20 ». Il est vrai que le projet européen de réforme des marchés dérivés de gré à gré a pris un retard qui pourrait s’avérer préjudiciable compte tenu des initiatives américaines, plus avancées...