E. Chevrier

L’originalité d’un produit n’est pas une condition de l’action en concurrence déloyale à raison de sa copie, cette circonstance n’étant que l’un des facteurs possibles d’appréciation d’un risque de confusion.

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 février 2009.

Le Conseil de la concurrence sanctionne lourdement les trois plus grosses entreprises de travail temporaire pour entente en retenant, en particulier, que la rétrocession plus faible aux entreprises utilisatrices des allègements de charges qui a découlé de la concertation a non seulement renchéri le coût du recours à la main d’œuvre temporaire, mais a aussi conduit à une confiscation par les entreprises d’intérim impliquées d’une partie de l’effort budgétaire public entrepris pour réduire le chômage.

L’ensemble Nouvelles messsageries de la presse parisienne/Transport presse (NMPP/TP) vient d’être condamné par le Conseil de la concurrence pour avoir mis en œuvre des pratiques de fidélisation anticoncurrentielles – prime de fidélité et bonification exceptionnelle – ayant eu pour objet et pour effet de barrer l’accès du marché aux messageries effectivement ou potentiellement concurrentes et de renforcer leur propre position dominante par des moyens dépassant l’exercice d’une concurrence par les mérites. À cet égard, il est rappelé que les entreprises ne peuvent compenser...