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Entente dans le secteur du jouet: rejet, pour l’essentiel, du recours
Entente dans le secteur du jouet: rejet, pour l’essentiel, du recours
La cour d’appel de Paris a confirmé la décision du Conseil de la concurrence qui, par un faisceau d’indices, avait estimé établie une entente entre plusieurs distributeurs et fabricants de jouets à l’occasion des fêtes de fin d’année.
par E. Chevrierle 2 février 2009
Le Conseil de la concurrence avait sanctionné une entente entre trois distributeurs et cinq fabricants de jouets pendant les périodes de Noël 2001 à 2004 (Cons. conc. n° 07-D-50, 20 déc. 2007, BOCC 23 avr. 2008 ; CCC 2008, n° 39, obs. Malaurie-Vignal ; RJDA 2008, n° 328 ; RLDA janv. 2008. 41, obs. Anadon ; RDLC 2008, n° 1, p. 108, obs. Claudel ; ibid., p. 175, obs. Momège ; RLC avr.-juin 2008. 20, obs. Cholet, et 87, obs. Cheynel).
1. La société Carrefour contestait, notamment, le fait qu’elle soit la seule sanctionnée parmi les grandes surfaces alimentaires auxquelles des griefs avaient pourtant été notifiés. Classiquement, la cour...
