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Le quotidien du droit en ligne

E. Royer

Au sommaire de l’AJFP de mai-juin 2008

Le numéro 3 de l’année 2008 de l’Actualité juridique fonctions publiques est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Toilettage des dispositions concernant les institutions de la fonction publique territoriale

Pris notamment pour l’application de l’article 62 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, un décret du 5 mai 2008 procède au toilettage de textes intéressant les centres de gestion de la fonction publique territoriale et le CNFPT.

Ports maritimes : établissement des statistiques pour l’exercice des compétences transférées aux collectivités

Un décret du 30 avril 2008 prend désormais en compte les collectivités territoriales et leurs groupements en ce qui concerne les modalités d’établissement des statistiques liées à l’exercice des compétences transférées en matière de ports maritimes de commerce et de pêche.

Des changements en matière de délais de paiement pour les marchés publics

Deux décrets du 28 avril 2008 modifient le délai global maximum de paiement d’un marché public et les conditions de la mise en œuvre de ce délai.

Classement des personnels de la fonction publique de l’État

Dans le cadre des accords Jacob du 25 janvier 2006, des décrets du 23 avril 2008 procèdent à des réajustements de classements de personnels de catégories A, B et C.

Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires

Un décret du 24 avril 2008 attribue des points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Parution de dispositions réglementaires du code de la défense

Des décrets du 23 avril dernier procèdent à la codification des dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense.

Mise en place du mécénat de doctorat des entreprises

Pris pour l’application de l’article 238 bis du code général des impôts, un décret du 24 avril 2008 fixe les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de recherche doctorale au mécénat de doctorat des entreprises.

Raccordement d’installations de production aux réseaux publics d’électricité : prescriptions techniques générales

Un décret et deux arrêtés d’application du 23 avril 2008 fixe les prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d’électricité et aux réseaux publics de distribution d’électricité.

Un nouveau mécanisme pour l’échelonnement indiciaire des corps et emplois de l’État

Un décret du 23 avril 2008 met en place un nouveau dispositif, plus simple, pour fixer l’échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l’État.