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Le quotidien du droit en ligne

E. Royer

Au sommaire de l’AJDA du 9 juin 2008

L’AJDA du 9 juin 2008 (numéro 20) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Conditions et modalités de délivrance d’un passeport diplomatique

Un décret du 9 juin 2008 vient préciser les règles pour la délivrance d’un passeport diplomatique.

Adoption en première lecture du projet de révision constitutionnelle

Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le 3 juin 2008, après de nombreux débats. C’est finalement un texte enrichi de onze articles et de nombreux amendements modificatifs qui sera présenté au Sénat le 17 juin.

Rénovation des cadres d’emplois des personnels soignants de sapeurs-pompiers professionnels

Un décret du 4 juin 2008 modifie les taux de l’indemnité de responsabilité des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels et modernise certaines dispositions réglementaires pour tenir compte des apports de la loi du 19 février 2007 en matière de déroulement de carrière.

Parution du décret sur l’observatoire des risques médicaux

Un décret du 3 juin 2008 intègre dans la partie réglementaire du code de la santé publique la modification par la loi, en 2007, du champ des missions de l’observatoire des risques médicaux, et précise sa composition et son fonctionnement.

Régularité de la procédure conventionnelle de licenciement d’un salarié protégé

L’autorité administrative, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit apprécier, sous le contrôle du juge administratif, si les règles de procédure d’origine conventionnelle préalables à sa saisine ont été observées.

Au sommaire de l’AJDA du 2 juin 2008

L’AJDA du 2 juin 2008 (numéro 19) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Modalité de publicité d’une délégation de signature d’un directeur d’hôpital

L’affichage de la décision d’un directeur d’hôpital concernant une délégation de signature sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet constitue, sous certaines conditions, une mesure de publicité suffisante.

Toilettage des décrets sur les CAP et les CTP des collectivités territoriales

Un décret du 29 mai 2008 fixe les modalités d’application concernant la possibilité de créer un comité technique paritaire commun à un EPCI et aux communes adhérentes et procède au toilettage de certains textes relatifs aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques paritaires (CTP).

Mise en place de la commission d’examen des conventions de valorisation de la recherche

Pris en application des articles L. 321-6 du code de la recherche et de l’article L. 762-3 du code de l’éducation, un décret du 28 mai 2008 précise les conditions de mise en place de la commission d’examen des conventions de valorisation de la recherche.