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Le quotidien du droit en ligne

E. Royer

Au sommaire de l’AJDA du 21 avril 2008

L’AJDA du 21 avril 2008 (numéro 15) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Mise en place d’un conseil de politique nucléaire

Un décret du 21 avril 2008 crée un conseil de politique nucléaire qui définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre.

Emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours

Un arrêté du 25 mars 2008 fixe les emplois de direction correspondant à chacun des emplois d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels mis à disposition ou détachés auprès de l’État.

Création d’emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’État et de ses établissements publics

Deux décrets et un arrêté du 21 avril 2008 mettent en place, dans les services de l’État, administrations assimilées et établissements publics de l’État, des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet.

Tarif des redevances d’occupation du domaine public de l’État par certaines installations de production d’électricité

Un arrêté du 2 avril 2008 fixe les modalités de calcul et d’acquittement de la redevance annuelle due pour l’occupation du domaine public terrestre ou maritime de l’État par certaines installations de production d’électricité.

Prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Pris en application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement, un décret du 16 avril 2008 établit les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Des textes pour accompagner les restructurations dans les administrations

Pris dans le cadre des restructurations prévues par la révision générale des politiques publiques, plusieurs décrets et arrêtés d’application du 17 avril 2008 mettent en place et généralisent des dispositifs essentiellement de nature financière d’incitation à la mobilité ou au départ des agents publics.

Mesures de lutte contre la fraude

Un décret du 18 avril 2008 rénove la coordination de la lutte contre les fraudes et crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude.

Rénovation du cadre réglementaire des activités de soins de suite et de réadaptation

Deux décrets du 17 avril 2008 définissent les conditions d’autorisation et les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de suite et de réadaptation.

Défaut de décision préalable et liaison du contentieux : état des relations

Des conclusions relevant à titre principal l’irrecevabilité de la demande indemnitaire du requérant faute de décision préalable, ne lient pas le contentieux.