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Le quotidien du droit en ligne

E. Royer

Au sommaire de l’AJDA du 31 mars 2008

L’AJDA du 31 mars 2008 (numéro 12) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Un statut rénové pour les conservateurs territoriaux du patrimoine

Deux décrets du 27 mars 2008 procèdent à une modification des conditions d’accès et du statut du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

La communication d’un mémoire ne s’impose qu’en présence d’éléments nouveaux

Le juge qui a rouvert l’instruction n’est pas tenu de communiquer un mémoire aux parties dès lors que celui-ci ne contient aucun élément nouveau.

Les limites de l’appel « induit » des caisses de sécurité sociale

Une caisse de sécurité sociale n’est pas recevable à faire de nouveau valoir ses prétentions à l’occasion de l’appel interjeté par les ayants cause de la victime.

Au sommaire de l’AJDA du 24 mars 2008

L’AJDA du 24 mars 2008 (numéro 11) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Définition des frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole

Un décret du 25 mars 2008 pris en application de l’article L. 432-3 du code de l’environnement, fixe notamment les critères de définition des frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole et les modalités de leur identification et de l’actualisation de celle-ci par l’autorité administrative.

Enquêtes techniques suite à un accident causé par un bâtiment ou un véhicule militaires

Un décret du 25 mars 2008 pris en application de l’article L. 3125-3 du code de la défense, précise les conditions et modalités des enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense.

Toilettage de dispositions concernant les agents non titulaires de l’État

Un décret du 21 mars 2008 procède à un toilettage du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat afin d’y intégrer, notamment, les dispositions concernant la réserve sanitaire.

Modification de la composition et du fonctionnement de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Pris pour l’application de l’article L. 531-5 du code de l’environnement, un décret du 21 mars 2008 modifie la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.

Contenu des services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires

Un arrêté du 18 mars 2008 fixe le contenu des services d’information fluviale, la liste des voies navigables pour lesquelles les services d’information fluviale sont mis en œuvre, ainsi que les obligations pesant sur les gestionnaires de ces voies.