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Le quotidien du droit en ligne

E. Royer

Modifications du code des marchés publics

Le décret du 29 février 2008 modifie principalement l’article 7 du code des marchés public pour préciser l’étendue du rôle du service coordinateur lorsque plusieurs services ont décidé de coordonner la passation de leurs marchés ou accords-cadres.

Simplification en cas de réorganisation des services d’administration centrale

Un décret du 29 février 2008 simplifie la procédure concernant l’organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services.

Conventions conclues avec la Fondation du patrimoine pour la restauration de monuments historiques privés

Pris pour l’application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine, un décret du 27 février 2008 précise les caractéristiques des conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés, leur contenu ainsi que les engagements du propriétaire d’ouverture au public.

Publication des modèles de demandes d’autorisations de travaux sur les monuments historiques

Un arrêté du 29 novembre 2007, pris pour l’application du décret du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux ZPPAUP, publie les modèles de demandes d’autorisations de travaux sur les monuments historiques et précise les modalités d’enregistrement des demandes d’autorisations de travaux et des déclarations préalables.

Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires

Deux décrets du 27 février 2008 revalorisent la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques et procèdent au relèvement des taux de rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.

Mise à jour de certaines dispositions de la fonction publique territoriale

Un décret du 26 février 2008 procède à un toilettage de plusieurs décrets intéressant la fonction publique territoriale notamment pour tenir compte des modifications statutaires intervenues en 2007.

Au sommaire de la RFDA de janvier-février 2008

Le numéro 1 de l’année 2008 de la Revue française de Droit administratif est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Au sommaire de l’AJDA du 25 février 2008

L’AJDA du 25 février 2008 (numéro 7) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Réactivation d’une jurisprudence ancienne : la cause illicite d’une convention

Le Conseil d’État rappelle qu’une convention peut être déclarée nulle lorsque sa cause présente un caractère illicite.

Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanak

Une ordonnance du 22 février 2008 permet à la Nouvelle-Calédonie d’être représentée au sein du conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanak, conformément à l’article 19 de loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.