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Au sommaire de la RFDA de janvier-février 2008

Le numéro 1 de l’année 2008 de la Revue française de Droit administratif est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royerle 29 février 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Dossier : Service public

  • Les faillites conceptuelles de la notion de service public en droit administratif, par Grégoire Bigot .
  • Le « citoyen administratif »  : les données théoriques et historiques d’une quadrature, par Yann-Arzel Durelle-Marc .
  • Les droits de l’usager et ceux du citoyen, par Virginie Donier .
  • Les droits de l’usager face au droit du marché, par Bernard Quiriny .
  • Le recul de l’établissement public comme procédé de gestion des services publics, par François Béroujon .
  • La transformation des établissements publics industriels et commerciaux en sociétés, par Sophie Nicinski .
  • L’éclatement des catégories de service public et la résurgence du « service public par nature », par Sabine Boussard .
  • La logique économique dans la définition du service public, par Christophe Le Berre .
  • Vers une définition communautaire du service public ?, par Michaël Karpenschif .
  • L’identification du service public géré par une personne privée, par Laetitia Janicot .
  • Les organismes privés chargés d’une mission de service public sans prérogative de puissance publique : la compétence en matière de...

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