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Le quotidien du droit en ligne

E. Royer

Rapports entre les SMVM et les autres documents d’urbanisme

Les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) n’ont pas à définir les modalités de l’urbanisation des espaces proches du rivage de la mer, qui relèvent des autres documents d’urbanisme.

Publication d’un arrêté sur le registre et la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

L’arrêté du 31 janvier 2008 intègre les exigences d’un règlement communautaire du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants qui remplacera le registre européen des émissions de polluants.

Prise en compte des services accomplis par les ouvriers d’État pour leur reclassement

L’administration doit tenir compte des services accomplis en qualité d’ouvrier d’État pour la détermination du traitement durant l’année de stage et pour le reclassement d’un fonctionnaire.

Au sommaire de l’AJDA du 10 mars 2008

L’AJDA du 10 mars 2008 (numéro 9) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Pas de responsabilité de l’État du fait de l’abandon d’un projet de centre de tri des déchets

La responsabilité de l’État ne peut être engagée du seul fait de l’abandon d’un projet de construction d’un centre de tri des déchets prévu par un plan départemental d’élimination des déchets ménagers.

Toilettage des textes en matière de droit des étrangers

Plusieurs décrets du 6 mars 2008 mettent à jour divers textes dont le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour prendre en compte la mise en place d’un ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement dotés des compétences en matière d’immigration précédemment attribuées au ministre de l’intérieur.

Au sommaire de l’AJDA du 3 mars 2008

L’AJDA du 3 mars 2008 (numéro 8) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Traitement des combustibles usés et déchets radioactifs de l’étranger : les procédures administratives applicables

Pris pour l’application des articles L. 542-2 et L. 542-2-1 du code de l’environnement dans leur rédaction issue de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, un décret du 3 mars 2008 précise les procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger.

Un rapport parlementaire sur les fonds structurels européens pour 2007-2013

Des aides mieux ciblées pour assurer leur efficacité et éviter tout saupoudrage inutile : tel est le constat dressé par un rapport d’information sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens.

Une nouvelle circulaire sur les carrés confessionnels dans les cimetières

Le ministre de l’intérieur a adressé le 19 février dernier une circulaire aux préfets rappelant le cadre juridique de la police des funérailles et des cimetières.