- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Au sommaire de l’AJDA du 10 mars 2008
Au sommaire de l’AJDA du 10 mars 2008
L’AJDA du 10 mars 2008 (numéro 9) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 14 mars 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,
- « Modernisation » de la déconcentration et décentralisation, par Yves Jégouzo
.
Études,
- La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliers, par Colette Saujot . L’article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) reconnaît la domanialité publique en raison de leur nature (4° et 5°) aux découvertes mobilières terrestres, subaquatiques et maritimes. En dépit de la généralité des termes, tout objet exhumé ne peut en bénéficier, il faut qu’il porte l’empreinte d’une action anthropique et qu’il appartienne à une personne publique. Quelques vestiges possèdent la domanialité publique à plusieurs titres : par leur nature, parce qu’ils sont classés ou inscrits (6°), comme éléments d’une collection muséale (8°). L’inaliénabilité attachée à la domanialité publique suscite des difficultés en raison de la diversité et de l’importance du volume des découvertes.
Chroniques,
- La mise à disposition...
