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Article
Au sommaire de l’AJDA du 10 mars 2008
Au sommaire de l’AJDA du 10 mars 2008
L’AJDA du 10 mars 2008 (numéro 9) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 14 mars 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,
- « Modernisation » de la déconcentration et décentralisation, par Yves Jégouzo
.
Études,
- La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliers, par Colette Saujot . L’article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) reconnaît la domanialité publique en raison de leur nature (4° et 5°) aux découvertes mobilières terrestres, subaquatiques et maritimes. En dépit de la généralité des termes, tout objet exhumé ne peut en bénéficier, il faut qu’il porte l’empreinte d’une action anthropique et qu’il appartienne à une personne publique. Quelques vestiges possèdent la domanialité publique à plusieurs titres : par leur nature, parce qu’ils sont classés ou inscrits (6°), comme éléments d’une collection muséale (8°). L’inaliénabilité attachée à la domanialité publique suscite des difficultés en raison de la diversité et de l’importance du volume des découvertes.
Chroniques,
- La mise à disposition...
