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Article
Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanak
Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanak
Une ordonnance du 22 février 2008 permet à la Nouvelle-Calédonie d’être représentée au sein du conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanak, conformément à l’article 19 de loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.
par E. Royerle 27 février 2008
Prise sur le fondement de l’article 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, l’ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 a pour objet de permettre à la Nouvelle-Calédonie d’être représentée au sein du conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanak (ADCK). Rappelons que l’ADCK qui, par la loi référendaire de novembre 1988, prend la relève de l’ancien...
