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Article
Au sommaire de l’AJDA du 31 mars 2008
Au sommaire de l’AJDA du 31 mars 2008
L’AJDA du 31 mars 2008 (numéro 12) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 4 avril 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,
- Mercato territorial : pour le respect des règles du jeu, par Marie-Christine de Montecler
.
Études,
- Pour un projet viable de réforme de l’arbitrage en droit administratif, par Sophie Lemaire, Charles Jarrosson et Laurent Richer . Si le projet de réforme de l’arbitrage élaboré par le groupe de travail constitué l’an dernier à la demande du garde des Sceaux est repris à son compte par le gouvernement, la libéralisation de l’arbitrage en matière administrative pourrait voir le jour rapidement. L’interdiction faite aux personnes publiques de compromettre devrait alors disparaître et céder la place à un régime procédural spécifique de l’arbitrage en droit public. Or, l’examen du projet révèle des incompatibilités telles avec certains engagements internationaux de la France qu’il ne saurait être adopté dans sa version actuelle.
Actualité législative et...
