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Article
Un statut rénové pour les conservateurs territoriaux du patrimoine
Un statut rénové pour les conservateurs territoriaux du patrimoine
Deux décrets du 27 mars 2008 procèdent à une modification des conditions d’accès et du statut du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
par E. Royerle 1 avril 2008
L’idée des décrets nos 2008-287 et 2008-288 est de garantir une harmonisation entre les fonctions publiques d’État, territoriale et la ville de Paris, les conservateurs territoriaux du patrimoine passant le même concours et suivant la même formation.
S’agissant du décret n° 2008-287 concernant les dispositions statutaires et indiciaires applicables au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, il modifie le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sur le modèle de la réforme entreprise par le ministère de la culture et de la communication pour le corps des conservateurs du patrimoine par le décret n° 2007-1245 du 20 août 2007. Il prévoit la fusion des deux classes du premier grade, de manière à rendre plus fluide le...
