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Article
Rénovation des cadres d’emplois des personnels soignants de sapeurs-pompiers professionnels
Rénovation des cadres d’emplois des personnels soignants de sapeurs-pompiers professionnels
Un décret du 4 juin 2008 modifie les taux de l’indemnité de responsabilité des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels et modernise certaines dispositions réglementaires pour tenir compte des apports de la loi du 19 février 2007 en matière de déroulement de carrière.
par E. Royerle 9 juin 2008
Le décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 modifie en premier lieu le tableau I annexé au décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels en vue d’établir les taux de l’indemnité de responsabilité prévue à l’article 6-4 du même décret pour les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels dont le cadre d’emplois a...
