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Article
Conditions et modalités de délivrance d’un passeport diplomatique
Conditions et modalités de délivrance d’un passeport diplomatique
Un décret du 9 juin 2008 vient préciser les règles pour la délivrance d’un passeport diplomatique.
par E. Royerle 12 juin 2008
Bien qu’aucune règle internationale ne régisse les conditions d’octroi du passeport diplomatique, un décret du 9 juin 2008 vient poser des règles concernant les modalités de son attribution pour la France. Le passeport...
