Accueil
Le quotidien du droit en ligne

E. Royer

Redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques : calcul des montants

Un décret et un arrêté du 2 juillet 2008 modifient le calcul des montants des redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Évaluation des politiques publiques

Un décret du 4 juillet 2008 abroge le décret du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques.

Évaluation des membres du corps de l’inspection générale de l’administration

Un décret du 4 juillet 2008 modifie le statut particulier du corps de l’inspection générale de l’administration.

Enseignement supérieur : simplification du recrutement des enseignants associés ou invités

Un décret du 4 juillet 2008 modifie la procédure de recrutement aux enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Vers de nouvelles compétences pour les maires ?

Le rapport sur la répartition des contentieux du groupe de travail présidé par Serge Guinchard a été remis le 30 juin 2008 à la ministre de la justice. Parmi les 65 propositions formulées, certaines intéressent les autorités administratives, les communes en particulier.

Travaux de voirie : office du juge et indemnisation d’occupants du domaine public

Le juge saisi d’une action en responsabilité du fait de travaux de voirie doit se prononcer sur une demande d’indemnisation présentée par les requérants en leur qualité d’occupants du domaine public et non seulement de riverains de la voie publique.

Mesure de la pauvreté : rapport sur la portée des indicateurs

Un rapport du Sénat du 16 juin 2008, établi à la demande de la Mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, éclaire les choix qui sous-tendent la méthode française de mesure de la pauvreté.

Au sommaire de la RFDA de mai-juin 2008

La RFDA de mai-juin 2008 (numéro 3) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Quelques précisions sur le régime du concours de la force publique

Le Conseil d’État apporte plusieurs précisions sur le régime du concours de la force publique et les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’État en ce domaine.

Dommages causés par un mineur délinquant

Le juge administratif admet l’action en garantie à l’encontre de l’État sur le fondement de la responsabilité sans faute pour couvrir l’intégralité des sommes mises à la charge d’une association condamnée à réparer les dommages causés par un mineur délinquant.