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Pris pour l’application de l’article 238 bis du code général des impôts, un décret du 24 avril 2008 fixe les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de recherche doctorale au mécénat de doctorat des entreprises.
par E. Royerle 28 avril 2008
L’article 30 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (AJDA 2007. 2135 
) a mis en place le mécénat de doctorat. Les députés à l’origine de ce dispositif sont en effet partis du constat que « l’un des facteurs qui conduit à voir réduit le nombre de doctorants est celui des conditions de vie de ceux-ci durant la thèse. Sans financement, ils sont dans l’obligation de travailler en parallèle de leur travail de recherche ou de reposer sur le budget de leurs parents ou de leur conjoint. Cette situation qui touche des adultes âgés de 23 à 30 ans n’est pas propice à les motiver pour entrer dans une démarche de recherche où la précarité sociale règne. En l’absence d’effort de l’État pour accroître le nombre d’allocations...
