Gaëtan Cliquennois et Martine Herzog-Evans

M. A obtient du tribunal administratif de Nantes l’annulation de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Nantes l’a placé en régime différencié du centre de détention. Le ministre de la Justice est débouté de son appel. Il saisit alors le Conseil d’État, lequel trouve ici l’occasion de fixer sa jurisprudence quant à cette mesure.
Comprendre le régime différencié suppose de bien… différencier (sic) deux logiques. La première, apparemment légitime, tient au discours invoqué pour expliquer la « nécessité » de la classification des détenus. Il s’...